Droit mannois définition

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Droit mannois

Droit mannois logo #651Les lois de l`île de Man ont deux origines principales : les lois du Tynwald (appelée « législation insulaire ») et les lois du Parlement britannique. - La capacité du Parlement anglais de légiférer directement pour l`île de Man est ancienne et date d`avant l`achat de l`île par la Couro...
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